1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://anthonyguyot.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :
Anthony Guyot / Graines de SOL
- Contact : contact@anthonyguyot.com
- Adresse : 122 bis boulevard Émile Zola, 69600 OULLINS.

Identification de l'entreprise :
Anthony Guyot / SCIC SAS Graines de SOL au capital social variable
- SIREN : 509 249 017
- RCS : 509 249 017 RCS Lyon
- Adresse postale : 122 bis boulevard Émile Zola, 69600 OULLINS

Directeur de la publication :
Anthony Guyot - Contact : 06 70 80 90 28 / contact@anthonyguyot.com.

Hébergeur :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande D08 N12C
Squarespace Ireland Limited est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

Représentants :
Colm MacCarvill - Directeur et secrétaire général
Courtenay O’Connor - Directrice

Numéro de TVA : IE 3041081MH
Tel: +35319058597

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Anthony Guyot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anthony Guyot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Anthony Guyot ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://anthonyguyot.com/.

Anthony Guyot décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://anthonyguyot.com/.

Anthony Guyot s’engage à sécuriser au mieux le site https://anthonyguyot.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://anthonyguyot.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.